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1.        OBJET

2.        PRODUITS

3.        PRIX

4.        COMMANDES

5.        EXPEDITION ET LIVRAISON

6.        REGLEMENT ET SECURITE

7.        GARANTIES

8.        DROIT DE RETRACTATION

9.        RETOUR

10.      RESPONSABILITE

 

Préambule aux conditions :

 

Siège social :
 

S.A.S. RytmicA

Z.A. La Gare

Lieu Dit : "Les Ponts Tarrets"

69620 LEGNY

Tel. : 04 78 64 93 80

www.rytmica.fr - rytmica@rytmica.fr

(fermée le week-end)

 Accueil public uniquement sur rendez-vous

N° Siret : 453 584 856 00034 – R.C.S. Villefranche - Tarare
 N° Intracommunautaire FR 71 453 584 856


Capital Social : 7 500.00 €

 

 

 1. OBJET

 

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


2. PRODUITS

La Société RytmicA est spécialisée dans la vente de matériel de sport, textile (justaucorps et entrainement), accessoires ... pour la gymnastique et plus particulièrement pour la Gymnastique  Rythmique. 

 
3. PRIX

Nos prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC).  Malgré la récente hausse de la TVA, passée à 20 %, nos prix sont restés identiques à ceux de 2013. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, ni aux frais d'emballage, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de votre commande. Vous pouvez simuler le montant de ces frais avant la validation définitive de votre commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Nos tarifs étant toujours fonction des marchés qu’il nous est possible de passer avec nos fournisseurs et partenaires, nous nous réservons le droit de les modifier en cours d'année.
Pour information, les CB sont en paiement immédiat, en revanche les règlements par chèques ne sont encaissés qu'à l'expédition totale de votre commande (si envoi différé par exemple suite à la rupture d'un article). 

Frais de port et d’emballage (*)

Les frais de port et d'emballage concernent uniquement la France métropolitaine + Monaco (hors Corse, Suisse, Belgique, Luxembourg et DOM-TOM). Les frais de port et d’emballage sont à la charge du destinataire. Ils sont forfaitaires en fonction du  montant de la commande (voir ci-dessous). 
En cas de commande mixte avec un envoi groupé (justaucorps et matériel par exemple), les frais de port et d’emballage ne seront calculés que sur le montant de la commande matériel passée "en ligne" et l'envoi sera groupé avec votre commande de justaucorps avec le délai correspondant. Si les deux envois sont séparés, vous devez passer deux commandes (1 en ligne et 1 avec bon téléchargeable) avec les frais de port pour chacunes. 

NOUVEAU SERVICE ET NOUVEAUX TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2014

3 tranches de prix au lieu de 5
Au choix : un tarif Ici Relais moins cher ou un service de livraison à domicile Exapaq "Predict" sur rendez-vous :

Jusqu'à  100 € HT de commande : 6,50 € TTC ou 8,98 € TTC
De 101 € HT à 400 € HT de commande : 9,50 € TTC ou 13,50 € TTC
De 401 € HT et plus de commande : 13,50 € TTC ou 15,50 € TTC

(*) : Majoration de   5 € pour la Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, de 10 € à partir de la tranche 2 (à partir de 101 € HT)
       Majoration de 10 € pour la Martinique/Guadeloupe/La Réunion/Guyane...  à partir de la première tranche et sur devis si le montant des frais payés est inférieur aux frais
       réels postaux.
       Les frais de port supplémentaires vous seront refacturés sur justificatif postal et devront être réglés par virement avant l'envoi (déduits des frais de port payés sur le site).

Les frais d'envoi pour les justaucorps sont fixes. Ils s'élèvent à 9 € TTC (colissimo)

4. COMMANDE

En passant commande d'un produit auprès de RytmicA, le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de livraison, et les accepter sans restriction.

Le client intéressé par un article visible sur le site RytmicA suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider votre commande», il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.



5. EXPEDITION ET LIVRAISON

Expédition :

La commande sera expédiée à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande (l'adresse peut être professionnelle, privée ou chez un particulier travaillant à domicile).
Attention : Pour les paiements par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais de livraison courront en conséquence

La Société étant fermée le we, il n'y a donc pas d'expédition le samedi.


Livraison :

 Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement pour les articles en stock. Après traitement de la commande, le délai est de 1 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine pour la marchandise en stock, sinon le délai est de 2 à 3 semaines selon le fabricant (maximum 6 semaines selon les critères très spécifiques de la commande), mais ils ne constituent pas des délais de rigueur et RytmicA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. 

Les articles livrés par DPD (société spécialisée dans le transport des colis de moins de 30 Kg) bénéficient d'un service 24H/48H, remis contre-signature et de l'assurance comprise. Pour une plus grande sécurité, les colis sont livrés en main propre contre-signature par le transporteur sur rendez-vous (service Predict) le lendemain de l'expédition. Pour une meilleure efficacité, vous pouvez donner une adresse de livraison sur votre lieu professionnel (livraison Predict classique sans rendez-vous). Dans tous les cas, vous êtes prévenus par SMS ou par mail de l'arrivée de votre commande ou pour une prise de rendez-vous). Pour le service Predict, en cas d'absence lors de son passage, le livreur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le client dispose alors de 8 jours ouvrés pour recontacter DPD et convenir d'un deuxième passage. Il est primordial d'indiquer des coordonnées précises et complètes (code-porte, numéros de téléphone portable, numéro de rue) et toutes remarques facilitant la livraison des colis. Les délais de livraison indiqués par RytmicA ne sont donnés  qu'à titre indicatif. RytmicA et son partenaire s'efforcent de les respecter (délai respecté dans 95 % des cas). 

Vous avez aussi la possibilité de choisir le service DPD "Relais pick-up". Livraison sous 24 à 48 H comme pour un envoi normal à domicile mais avec la liberté d'aller chercher votre colis au jour et à l'heure de votre choix (avec la carte d'identité du nom du destinataire). Ce service vous est actuellement proposé à un tarif inférieur au service Predict. 
Attention ! vous avez 10 jours pour récupérer votre colis, passé ce délai, la commande repart à son expéditeur. 

Garantie assurance :

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous attirons donc votre attention sur les vérifications à effectuer lors de la livraison de votre colis. En effet, malgrès les soins que nous apportons à la préparation des commandes et à leurs emballages, le colis peut être endommagé pendant le transport. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir vérifier la marchandise (état, conformité et nombre) et d'émettre le cas échéant des réserves sur le bon de transport, en présence du livreur (indiquez-y toutes anomalies accompagnées de votre signature selon les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce). Il vous faudra alors en informer RytmicA et la Société EXAPAQ dans les trois (3) jours suivant la date de livraison, par courrier recommandé avec accusé  de réception exposant lesdites réclamations. Sans les procédures précédemment citées, aucune réclamation ne pourra être faite en cas de manque ou de casse.

 

6. REGLEMENT ET SECURITE 

Règlement par CB
Lle client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site RytmicA utilise les services de paiement sécurisé E Transactions, un service monétique et informatique développé par le Crédit-Agricole. Ces services intègrent le cryptage des informations grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer) qui permet d'assurer la sécurité des données et des transactions effectuées. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé, sans transiter sur les supports physiques du serveur RytmicA.
Avant la validation définitive de votre transaction par CB, un code à 4 chiffres vous sera transmis par SMS (bien vérifier le n° de téléphone que la banque vous propose au cas où celui-ci aurait changé), vous devrez le noter sur la page ouverte à cet effet. La transaction sera à ce moment validée ou refusée.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
 Si la transaction devait être refusée, vous pouvez soit recommencer l'opération avec la même carte ou une autre soit nous envoyer un chèque pour le règlement de votre commande. Celle-ci sera expédiée à réception du paiement.

Par chèque :
Le client, après avoir imprimé le numéro de sa commande finalisant son achat, effectuera un envoi à SAS RytmicA, Z.A La Gare, Lieu Dit : "Les Ponts Tarrets", 69620 LEGNY. La réception du numéro de commande accompagné du chèque, à l'ordre de RYTMICA,  vaudra engagement irrévocable entre les parties.

Par Virements : Vous pouvez également payer par virement bancaire, il suffit de nous en informer par mail afin que nous expédions votre commande à réception.Le RIB est indiqué sur l'accusé réception de votre commande.

Par Mandats administratifs
Les administrations (collèges, Mairies...) peuvent passer des commandes avec règlement par mandat administratif. Vous devez nous en informer en passant votre commande et en nous envoyant l'accord de vos services administratifs pour le montant exact de cette commande. Nous vous expédirons votre commande à réception de cette confirmation. Les mandats administratifs doivent être payés, selon la loi, au plus tard 30 jours après la date de commande. 

RytmicA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 

7. GARANTIES

En raison de notre qualité d'intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins se limite à celle accordée par le fabricant. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucun devoir de résultat. La garantie ne porte que sur les défauts physiques du support matériel (et ce, dans un délai maximum de 15 jours aprés réception de la marchandise), notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses et ce uniquement dans la mesure où la garantie du fabricant le prévoit.

Garantie Pastorelli Sport : 3 mois garantie PastorelliSport  = 3 mois à date de réception

Garantie Sport-Thieme : 7 jours (droit de retractation) + 8 jours garantie RytmicA = 15 jours à date de réception

Garantie Italia  : 7 jours (droit de retractation) + 8 jours garantie RytmicA = 15 jours à date de réception

Garantie Amaya Sport : 7 jours (droit de retractation) + 8 jours garantie RytmicA = 15 jours à date de réception

Garantie Anniel Sport : 7 jours (droit de retractation) + 8 jours garantie RytmicA = 15 jours à date de réception

L'octroi de la garantie suppose que la marchandise livrée a été utilisée dans les conditions normales d'exploitation. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommanges directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner. Le client dispose des délais ci-dessus à compter de la réception de sa commande pour retourner à ses frais le produit à RytmicA. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé. 
Attention ! Le matériel "premier prix" ne bénéficie pas de contrôles spécifiques éxigés par les normes des compétitions. Les mesures des engins "premier prix" (taille, poids, longueur, etc...) sont des valeurs données à titre indicatif. Ils ne garantissent donc pas à 100% l'homologation et la validation des normes lors du contrôle des engins pendant les compétitions. 

Significations engins

"premier prix" = initiation, niveau débutant, gala, spectacle, scolaire et entraînement.
"enfant" = initiation, niveau débutant, gala, spectacle, scolaire et entraînement.
"fantaisie" = matériel original décoré, gala, spectacle, scolaire et entraînement.
"compétition" = bonne qualité, compétition, gala, spectacle, scolaire.
"élite" = excellente qualité, haut niveau, compétition, gala, spectacle, scolaire.

 

8. DROIT DE RETRACTATION



En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit à RytmicA. Le produit, qui devra être retourné, accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé (les frais de port engagés par RytmicA pour l'expédition de votre commande ne seront en aucun cas remboursés). Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur.  Attention ! les promotions ne sont ni reprises, ni échangées.

9. RETOUR 

Pour tout retour ou échange (taille, modèle...) , merci de nous prévenir par mail au préalable.
Envoyer par la poste en envoi simple, dans son emballage d'origine, l'article avec une copie de votre facture en indiquant vos souhaits : remboursement, échange en indiquant le modèle, taille, couleur.... 


10. RESPONSABILITE

RytmicA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez notre fournisseur. En tant que Client, vous êtes responsables de votre propre choix du produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez. Le client utilise les articles que vends RytmicA à ses risques et périls. Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. RytmicA s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre plaquette et notre site web, textes et illustrations, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société RytmicA n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de RytmicA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par RytmicA. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de RytmicA.